Ouvrir un PEA sur Bourse direct

Qu’est-ce qu’un PEA ?

Le Plan d’Épargne en Actions, communément appelé PEA, est un instrument créé par le gouvernement français pour inciter les Français à investir en bourse sur le long terme. Mais ce n’est pas possible ! Un gouvernement qui encourage l’épargne à long terme pour ses citoyens ! Oui, c’est vrai ! Apparu en France dans les années 1990, il s’agit d’un type de compte d’actions qui est exonéré d’impôt sur les plus-values et les dividendes, pour autant que vous remplissiez un certain nombre de conditions.

Conditions d’ouverture d’un PEA

  • Vous devez avoir votre résidence fiscale en France.
  • Vous ne pouvez avoir qu’un seul PEA par personne.
  • Il ne peut y avoir plus de 2 PEA par domicile fiscal.
  • Le montant maximum que vous pouvez placer sur votre PEA est de 132.000€ (sans tenir compte des éventuelles revalorisations du portefeuille ou de l’augmentation du capital grâce aux dividendes).

Une fois ouvert, vous pouvez acheter des titres de sociétés dont le siège social est en France ou dans l’un des États membres de l’Union européenne ainsi qu’en Islande et en Norvège.

Pour être exonéré d’impôt, vous ne devez pas retirer le capital avant 5 ans à compter de la date d’ouverture du compte. Si vous le faites, vous serez soumis aux retenues d’impôt suivantes :

  • Si vous retirez un capital avant 2 ans à compter de l’ouverture, la retenue à la source sera de 22,5 %.
  • Si vous retirez un montant avant 5 ans mais que vous avez votre compte depuis au moins 2 ans : un prélèvement à la source de 19 % sera appliqué.
  • Si vous retirez quelque chose après 5 ans et avant 8 ans, vous êtes exonéré d’impôt (sur les plus-values et les dividendes) mais vous êtes obligé de clôturer l’ASP.
  • Une fois que vous avez dépassé l’âge de 8 ans, vous pouvez retirer autant de capital que vous le souhaitez sans fermer l’ASP, mais une fois qu’un an s’est écoulé depuis le premier retrait de celui-ci, vous ne pourrez plus effectuer de retraits de votre ASP.

Le fait qu’il soit exonéré d’impôts est une demi-vérité, trop belle pour être vraie. En fait, il y a 15,5% de charges sociales.

Je pense que le PEA est fortement recommandé pour ceux qui veulent investir à long terme et qui vont avoir leur domicile fiscal en France pendant un certain temps. Bonne nouvelle pour ceux qui ne vont pas rester toute leur vie en France, à partir de mars 2012 tous ceux qui ouvrent un compte PEA et qui changent leur domicile fiscal hors du pays pourront continuer à avoir le PEA ouvert.

Etapes à suivre pour ouvrir un compte PEA

1) Vos informations

2) Votre situation

3) Votre compte et votre profil boursier

Le type de compte

Compte titres ordinaire (individuel, joint ou indivis) :
Compte sur lequel sont déposés les titres (actions, obligations, OPCVM) transférés ou achetés sur le marché.

PEA (Plan d’Epargne en Actions) :
Compte titres dont les revenus et les plus-values de valeurs mobilières sont exonérés d’impôts (excepté des prélèvements sociaux) sous certaines conditions. Sa durée de vie est illimitée, cependant certains cas entraînent la clôture du PEA. Il permet d’acheter ou de vendre des actions et des OPCVM, notamment :

  • actions de sociétés françaises ou européennes, cotées ou non cotées, dont le siège social est établi au sein de l’UE, ainsi que l’Islande et la Norvège (hors société immobilière, type SIIC ou équivalent),
  • OPCVM détenant au moins 75% d’actions européennes,
  • certains certificats d’investissements, les produits dérivés et titres étrangers (hors EEE) ne sont pas admis sur ce compte. Pour bénéficier pleinement de ces avantages fiscaux, aucun retrait ne doit être effectué avant la cinquième année (à compter du premier versement) ; un retrait entre 5 et 8 ans entraîne la clôture du plan ; un retrait après 8 ans n’entraîne pas la clôture du plan, mais interdit tous nouveaux versements sur le plan. Un PEA est disponible pour toute personne physique majeure, ayant son propre foyer fiscal :
  • un seul PEA par personne, tous établissements confondus,
  • une seule forme possible : le compte-titres individuel (pas de PEA en compte joint),
  • deux PEA maximum par foyer fiscal.

PEA-PME (Plan d’Epargne en Actions destiné au financement des Petites et Moyennes Entreprises) :
Compte titres bénéficiant des mêmes exonérations fiscales que le PEA mais qui est réservé aux investissements sur les PME et les ETI (entreprises de taille intermédiaire). Les titres inscrits au PEA-PME doivent provenir d’entreprises ayant leur siège social dans l’UE ainsi que l’Islande et la Norvège et redevables de l’impôt sur les sociétés ou équivalent, ayant moins de 5000 salariés et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 1,5 milliards d’euros ou dont le total de bilan n’excède pas 2 milliards d’euros. Vous pouvez détenir un PEA et un PEA-PME.

Nature du compte

Compte « simple » :
Compte titres individuel ouvert au nom d’une seule personne physique.

Compte « joint » :
Compte titres ouvert au nom de deux personnes physiques qui ont le même lieu de résidence fiscale et qui ont chacune pleine capacité sur le compte et qui sont entièrement solidaires.

Compte en « indivision » :
Le compte en indivision est ouvert au nom de plusieurs titulaires (qui ont le même lieu de résidence fiscale) et est souvent mis en place suite à une succession où les héritiers reçoivent le compte-titres d’un parent décédé.

Club d’investissement :
Compte ouvert par des particuliers qui ont le même lieu de résidence fiscale et qui décident de mettre en commun une épargne mensuelle afin de constituer et de gérer ensemble un portefeuille.

Type de logiciel

Logiciel Wincharts :
L’abonnement au logiciel d’analyse graphique Wincharts est de 10 € / mois. Le 1er mois vous est offert.

ProRealTime
L’accès au logiciel ProRealTime (version standard) vous sera facturé 15€ par mois par débit de votre compte. Tout mois entamé est dû.

Service Infos d’Experts :
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