MENTIONS LÉGALES

En vertu des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://debuter-en-swing-trading.com/
les informations suivantes :

1. Mentions légales: information

Debuter-En-Swing-Trading est une marque déposée à l’INPI
N°National : 19 4 570 737

Propriétaire
Agence Couvent, Société par Action Simplifié à associé enregistré au RCS Soissons sous le numéro (en cours de création)
Siège Social sis au 9 place Jean de la Fontaine 02400 Château-Thierry.
Numéro de TVA : (en cours de création)
Montant du Capital Social : 1000€
Président de l’Agence Couvent : Gérald Couvent

Créateur du site
Gérald Couvent

Responsable de la publication
Gérald Couvent
Le responsable de la publication est une personne physique

Webmaster
Gérald Couvent

E-mails de contacts
Propriétaire : [email protected]
Webmaster : [email protected]

Hébergeur
Hébergement : OVHcloud
Forme Juridique : SAS
Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Site internet : www.ovhcloud.com

2. Présentation du site et des conditions générales d’utilisation des services fournis

Est nommé utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé :

https://debuter-en-swing-trading.com/

Le site regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site. L’utilisation du site https://debuter-en-swing-trading.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation listées ci-dessous. Le site est mis à jour régulièrement par le webmaster et il s’efforce de fournir des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

Tous les éléments contenus dans ce site le sont uniquement à titre informatif. Chaque conseil donné sur ce site est basé sur l’expérience personnelle de Gérald Couvent. Ils ne constituent pas un conseil personnalisé.

Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Le propriétaire du site, le responsable de la publication, le webmaster ne sont ni avocat, ni fiscaliste, ni expert-comptable, ni juriste, ni conseiller financier. Renseignez-vous auprès d’un expert avant de prendre n’importe quelle décision vous concernant.

3. Accessibilité :

Le site debuter-en-swing-trading.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, https://debuter-en-swing-trading.com/ s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, https://debuter-en-swing-trading.com/ ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus.

Pour une meilleure expérience d’utilisation, il est conseillé à l’utilisateur d’accéder au site https://debuter-en-swing-trading.com/ avec un navigateur à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

SAS Agence Couvent est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du responsable de publication.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

La société Agence Couvent ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://debuter-en-swing-trading.com/ ou de son utilisation, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Des espaces interactifs (tels que, mais sans y être limités, les commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Le propriétaire du site se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la société Agence Couvent se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Liens hypertextes et cookies :

Le site https://debuter-en-swing-trading.com/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du webmaster. Cependant, la société n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site https://debuter-en-swing-trading.com/, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr. L’utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies, sachant que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Pour tout blocage des cookies, tapez dans votre moteur de recherche : blocage des cookies sous Internet Explorer ou firefox et suivez les instructions en fonction de votre version.

8. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site https://debuter-en-swing-trading.com/, la société Agence Couvent ne collecte des informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://debuter-en-swing-trading.com/. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://debuter-en-swing-trading.com/ l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à https://debuter-en-swing-trading.com/ par email en utilisant le formulaire de contact ou par écrit dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://debuter-en-swing-trading.com/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site https://debuter-en-swing-trading.com/ et de ses droits autorise la société Agence Couvent à transmettre les dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://debuter-en-swing-trading.com/.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

9. Affiliation :

Vous devriez supposer que l’Agence Couvent a une relation d’affilié avec tous les fournisseurs de bien et de services dont le site parle, et que la société peut recevoir une compensation quand vous achetez un bien ou un service à ce fournisseur.

En particulier, tous les liens vers Amazon sont des liens affiliés, ce qui permet éventuellement à la société de toucher une commission sans pour autant changer le prix initial pour l’acquéreur.

Ces commissions permettent à ce site de générer une partie du chiffre d’affaires qui permet de vous offrir du contenu gratuitement, donc merci par avance si vous passez par ces liens affiliés.

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site debuter-en-swing-trading.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

11. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

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