MENTIONS LÉGALES

En vertu des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://debuter-en-swing-trading.com/
les informations suivantes :

Editeur

Agence Couvent, SAS au capital de 1000 euros immatriculée au RCS de Soissons sous le numéro …….. ayant son siège social au 9 place Jean de la Fontaine 02400 Château-Thierry France

Directeur de publication

Gérald Couvent
Le responsable de la publication est une personne physique

Créateur du site: Gérald Couvent
Webmaster: Gérald Couvent

E-mails de contacts
Propriétaire : [email protected]
Webmaster : [email protected]

Hébergeur

Hébergement : OVHcloud
Forme Juridique : SAS
Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Site internet : www.ovhcloud.com

Présentation du site et des conditions générales d’utilisation des services fournis

Est nommé utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé :
https://debuter-en-swing-trading.com/

Le site regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site. L’utilisation du site https://debuter-en-swing-trading.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation listées ci-dessous. Le site est mis à jour régulièrement par le webmaster et il s’efforce de fournir des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

Tous les éléments contenus dans ce site le sont uniquement à titre informatif. Chaque conseil donné sur ce site est basé sur l’expérience personnelle de Gérald Couvent. Ils ne constituent pas un conseil personnalisé.

Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Le propriétaire du site, le responsable de la publication, le webmaster ne sont ni avocat, ni fiscaliste, ni expert-comptable, ni juriste, ni conseiller financier. Renseignez-vous auprès d’un expert avant de prendre n’importe quelle décision vous concernant.

Accessibilité :

Le site debuter-en-swing-trading.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, https://debuter-en-swing-trading.com/ s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, https://debuter-en-swing-trading.com/ ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

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Liens hypertextes

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Politique de confidentialité

Responsable de traitement : Gérald Couvent

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Vos données traitées sont conservées conformément à la Norme Simplifiée n°48 de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’opposition, de retrait, de modification et de rectification et pouvez se désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin des emails que nous vous adressons, d’écrire à l’adresse [email protected] ou de nous contacter par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse postale SAS Agence Couvent 9 place Jean de la Fontaine 02400 Château-Thierry France
En cas de réclamation, vous pouvez également vous adresser à la CNIL.

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Debuter-En-Swing-Trading est une marque déposée à l’INPI
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Tant le présent Site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. Seuls les textes rédigés en français feront foi en cas de litige.

En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative raisonnable de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

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